pASSEPORT
Délivrance du passeport des résidents italiens résidant en France
Délivrance du passeport
Normalement, la demande de délivrance d'un passeport doit être présentée au bureau territorialement compétent en fonction du lieu de résidence du demandeur, en Italie ou à l'étranger.
Les citoyens italiens peuvent toujours demander la délivrance d'un passeport auprès de n'importe quel bureau de délivrance, tant en Italie qu'à l'étranger, mais dans de tels cas, il sera nécessaire d'acquérir au préalable la délégation auprès du bureau (préfecture de police ou consulat) compétent pour le séjour. La délégation doit être exprimée.
Par conséquent, dans le cas où la demande est déposée dans une circonscription consulaire dans laquelle vous ne résidez pas, il est important de garder à l'esprit que la délégation nécessaire de la Préfecture de Police/Consulat compétente pourrait allonger les délais de délivrance.
Acte de naissance et passeport
Pour délivrer le premier passeport à un citoyen né à l'étranger, il est indispensable que son acte de naissance ait été enregistré dans une commune italienne. Si cette transcription n'a jamais été effectuée, l'acte de naissance, établi sur un formulaire international multilingue, est demandé à la Mairie et envoyé en Italie par le Consulat à la Commune concernée.
Si l'intéressé n'est pas né en France, la compétence revient au Consulat italien en activité dans le pays où il est né.
Types de passeport
La législation actuelle prévoit les types de passeport suivants :
| Passeport ordinaire | livret format unique de 48 pages |
| Passeport temporaire | livret de 16 pages |
| Passeport collectif | délivré exclusivement par la Préfecture de Police en Italie |
Tous les passeports valides, y compris ceux avec des enfants mineurs inscrits, restent valables jusqu'à leur date d'expiration naturelle.
PASSEPORT ORDINAIRE
Par passeport ordinaire, nous entendons le passeport électronique qui, à partir du 26 octobre 2006, a remplacé les modèles précédents. Il utilise des technologies modernes, telles que l'impression anti-contrefaçon et un microprocesseur contenant les données du propriétaire et de l'autorité qui l'a délivré, qui offrent des normes de sécurité élevées.
Il permet par exemple d'entrer aux USA pour des séjours de moins de 90 jours, sans avoir besoin de demander un visa
(Visa Waiver Program).
La validité temporelle du passeport diffère en fonction de l'âge du titulaire :
- pour les enfants de moins de 3 ans : la validité est de 3 ans
- pour les mineurs âgés de 3 à 18 ans : la validité est de 5 ans
- pour les adultes : la validité est de 10 ans
Les passeports expirés ne peuvent plus être renouvelés.
DOCUMENTATION NÉCESSAIRE AUX FINS DE LA DÉLIVRANCE
DU PASSEPORT ORDINAIRE
- formulaire de demande de passeport, dûment complété et signé par l'intéressé
- présentation d'une pièce d'identité conformément au décret présidentiel 445/2000
- 2 photographies récentes (identiques, frontales, couleur format 35 x 40 mm)
- récépissé de paiement du coût du livret et de la taxe gouvernementale afférente à l'utilisation du passeport, à moins qu'ils ne fassent partie des catégories exonérées visées à l'art. 19 de la loi 1185/1967
- dans le cas où le demandeur a des enfants de moins de 18 ans, acte de consentement à la libération par l'autre parent, quelle que soit la situation matrimoniale du demandeur (célibataire, marié, séparé ou divorcé)
- dans le cas où le demandeur est mineur de moins de 18 ans, consentement des deux parents
- dans le cas où le demandeur est un mineur de moins de 18 ans né à l'étranger, il est nécessaire de présenter l'acte de naissance, traduit et légalisé (ou avec apostille) ou, le cas échéant, au Consulat compétent - qui assurera la transcription en Italie, le certificat sur un formulaire multilingue.
Droits et Démarches
Pour bénéficier des allocations familiales en France, il est important de suivre certaines démarches administratives. Voici un guide étape par étape pour vous aider dans ce processus :
Processus de Demande
et de Renouvellement
Une fois votre demande d'allocations familiales approuvée,
celles-ci seront versées mensuellement sur votre compte bancaire.
Il est important de noter que les allocations familiales doivent être renouvelées régulièrement pour continuer à les percevoir.
- Renouvellement Annuel
Vous devrez généralement renouveler votre demande d'allocations familiales chaque année. La CAF vous informera des démarches à suivre pour renouveler vos droits.
- Changements de Situation
En cas de changements dans votre situation familiale ou financière, tels que la naissance d'un nouvel enfant, un déménagement, ou un changement de revenu, vous devez informer immédiatement votre CAF afin de mettre à jour vos droits aux allocations familiales.
Montant des Allocations
Les allocations familiales en France sont calculées en fonction du nombre d'enfants à charge dans le foyer et des revenus du ménage. Voici un aperçu des principaux éléments à connaître concernant le montant des allocations familiales.
Tableau récapitulatif
Le montant des allocations familiales varie en fonction
du nombre d'enfants à charge dans le foyer.
Voici un tableau récapitulatif des montants des allocations familiales en France pour l'année en cours :
| Nombre d'enfants à charge | Montant des Allocs Mensuelles |
|---|---|
| 1 enfant à charge | XX € |
| 2 enfants à charge | XX € |
| 3 enfants à charge | XX € |
Autres prestations de la CAF
La CAF offre également, aux personnes résidant en France,
de nombreuses autres prestations soumises à conditions de revenus :
(cliquer sur chaque onglet pour en savoir plus)
